Dernière mise à jour : 15 Mai 2025

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur le site de www.brindefil-boutdetissu.com concernant la vente de produits crées par l'entreprise individuelle Valérie Lavenant.

Les conditions de vente suivantes sont conclues d’une part, par la Société EI Valérie Lavenant ( SIREN n° 943354282 ) , propriétaire du site, dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.brindefil-boutdetissu.com, dénommée « l’acheteur »

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1) Les dispositions générales

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Le site est la propriété de Valérie Lavenant, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et écrite à Valérie Lavenant. Les liaisons de type lien hyper-texte vers le site sont aussi soumises à l’autorisation préalable et écrite de Valérie Lavenant.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre EI Valérie Lavenant et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site www.brindefil-boutdetissu.com.
Les conditions générales décrites ci-dessous s’appliquent à la vente de toutes les créations vendues sur le site www.brindefil-boutdetissu.com.

Le fait de commander des produits sur ce site entraîne l’application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement.

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• Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare les accepter sans réserve.

• Valeur des conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de EI Valérie Lavenant et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.

Photographie des produits
Les photographies des produits présentés sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité de Valérie Lavenant.
Selon l'appareil informatique de l'acheteur, une variabilité des teintes des créations sur les photographies peut être constatée et ne sera pas imputable au vendeur.

• Droit de Modification

EI Valérie Lavenant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

• Fermeture et ouverture du site

EI Valérie Lavenant se réserve le droit de fermer à son bon vouloir le site, pour maintenance , afin de gérer au mieux les délais de confection, ou pour congés.

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2) Les Commandes

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• Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande, choisit le ou les différents produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier». Un accès au détail de la commande dans le panier est possible. Lors de cette étape, le Client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, de la modifier, ou de corriger les éventuelles erreurs. Les champs du formulaire d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation) sont obligatoires.

L’acceptation des Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande est obligatoire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits disponibles sur le site et d’avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le Client est le seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de EI Valérie Lavenant ne peut être recherchée à cet égard. Toute commande ne sera prise en considération qu’après validation du paiement.

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• Contenu de la commande

L'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par l'acheteur sur le site, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Le client demande qu’un ou plusieurs articles lui soient envoyés à l’adresse qu’il indique.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le second clic de commande, par lequel il aura confirmé son panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total avec les frais de livraisons et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

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• Preuve de la commande

Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

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• Annulation de la commande

EI Valérie Lavenant se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

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• Erreur dans les coordonnées du destinataire

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui–ci. En cas d’erreur ou d’oubli dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) EI Valérie Lavenant ne serait tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il sera de livrer le produit. La commande reste néanmoins maintenue.

Suivi de la commande
Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.

3) Les prix de vente et paiement

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• Prix de vente

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et seront indiqués en supplément.

Il est rappelé que EI Valérie Lavenant ayant le statut de micro entreprise non assujettie à la TVA les prix sont calculés sans TVA.

Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment

EI Valérie Lavenant ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Brin de Fil et Bout de Tissu informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

EI Valérie Lavenant pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Valérie Lavenant et ne seront pas applicables sur les prix des produits bénéficiant déjà d'une autre promotion.

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• Le paiement

Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective. Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.

Le Client a le choix de régler ses achats :

– en ligne à la commande par carte bancaire via Stripe. Edité par la société américaine Stripe Company, cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Stripe. Pour plus d’informations, consulter le site https://stripe.com/fr.
- par virement bancaire : dans ce cas il est convenu que le client contacte EI Valérie Lavenant par le lien de formulaire de contact présent sur le site.

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• Refus de paiement

En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.

Archivage et preuve des commandes conclues en ligne
Les commandes conclues sur www.brindefil-boutdetissu.com (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, pour une durée de 10 ans.

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4) La livraison

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• Prix

La livraison s’effectue en France Métropolitaine. Elle est payante. Son prix est établi en fonction du poids total de la commande composée d’un ou de plusieurs articles. Elle est calculée automatiquement par Brin de Fil et Bout de Tissu.

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• Transporteur

Nos livraisons sont assurées selon le choix du Client par :

- la Poste ( Colissimo ), ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 5 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande qui peut prendre entre 2 ou 3 jours). Les livraisons sont faites à son domicile. Elles s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. EI Valérie Lavenant décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que le client aura indiqué.

- ou Mondial Relay ,ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 3 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande qui peut prendre entre 2 ou 3 jours).Les livraisons sont faites dans le Pont Relai choisi par le Client aux heures d'ouvertures du Relai choisi.

EI Valérie Lavenant décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que le client aura indiqué.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

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• Colis détérioré

En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des marchandises. Ces réserves devront être transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.

Perte/Vol
En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, EI Valérie Lavenant n’est en aucun cas responsable

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5) Le droit de rétractation et de retour

 

• Délai de rétractation sur les produits non personnalisés : le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter.

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• Modalités de la rétractation​

Si le produit n’apporte pas entière satisfaction au client malgré le soin  apporté, une demande doit être faite auprès de EI Valérie Lavenant pour un remboursement de la commande.

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• Modalités du retour

Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver le ou les articles livrés, il lui faut renvoyer le produit à l’adresse suivante: Valérie Lavenant 3 rue de Candé 37 300 Joué Les Tours. Le paiement de la livraison retour sera à la charge du client.

Les articles, pour être remboursés, devront ne pas être endommagés, abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai, les produits ne devront pas porter de salissures, perforations, déchirures, brûlures, décoloration, déformation .Les produits devront être restitués dans leur ensemble et dans leur entière intégrité ainsi que dans l'emballage d'origine.

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• Remboursement du client

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué une fois la commande retournée au vendeur et vérifiée.

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• Retour de confections personnalisées

Tout article comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du client n’est pas possible.

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• Réclamations

En cas de réclamation, le client peut contacter le vendeur par le lien de contact sur www.brindefil-boutdetissu.com.

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6) La propriété et les caractéristiques produits

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• Propriété Intellectuelle

EI Valérie Lavenant propose des créations textiles uniques. Toutes les créations qui sont présentes sur le site, sont la propriété de Brin de Fil et Bout de Tissu et de sa créatrice, Valérie Lavenant. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de les propriété intellectuelle. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Brin de Fil et Bout de Tissu.

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• Conformité

Le vendeur présente des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles. Toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités de couture et des variations en terme de matière, coloris, etc.

Par ailleurs, la couleur des articles peut être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.

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• Produit

Seuls les Produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Les articles proposés sur www.brindefil-boutdetissu.com sont imaginés, réalisés et confectionnés par sa créatrice qui apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les articles soient exactes. En cas de litiges, la description du produit fait foi.

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7) Les garanties

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Brin de Fil et Bout de Tissu se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction. Tout les articles vendus sur le site sont confectionnés en France dans notre atelier au 3 rue de Candé 37300 Joué Les Tours.

Nos matières premières sont examinées avec soin et respectent le label OEKO TEX. L’utilisation de ce label est stipulé dans le descriptif produit. Si le produit ne stipule aucune appartenance à un label, cela signifie qu’il n’a aucune garantie d’aucun label.

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8) Les litiges

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• Droit applicable​

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

• Règlement des litiges

En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et Brin de Fil et Bout de Tissu s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.

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9) Collecte et Utilisation Générale des Données​

 

• Collecte des Informations nominatives

La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement de facture et de contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, Brin de Fil et Bout de Tissu ne peut être en mesure de confirmer la commande.​

 

• ​Traitement des informations nominatives

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Aucune information personnelle de l’acheteur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

EI Valérie Lavenant s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients en dehors de nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements et de nos prestataires de livraison.

Dans le cas où cela est exigé par la loi, son consentement est recueilli où une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.​

 

• Enregistrement des données par les cookies

www.brindefil-boutdetissu.com utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site permettent  ou facilitent la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.